Center Parcs : La loi, toute la loi ! Rien que la loi ? (Première partie)


par : Henri Mora

Le 16 décembre, la cour administrative d’appel de Lyon rendait trois décisions importantes concernant l’avenir du projet de Center Parcs à Roybon. Beaucoup s’en sont réjouit dans les rangs des opposants au projet, mais qui peut vraiment dire en quoi consistent ces décisions de justice ? Quel sera leur impact ?

Henri Mora, opposant au Center Parcs de Roybon depuis le début du projet (et auteur notamment de Chambard dans les Chambarans) nous fait parvenir une série de trois textes qui analysent une par une ces trois décisions de justice.

Nous sommes heureux de le publier ici car dans les luttes territoriales - de Notre Dame des Landes à Roybon en passant par les projets d’aménagement à Grenoble bloqués par des recours juridiques (Greta, projet ARaymond...) -, nous pensons que le travail juridique ne doit pas être abandonné aux seules franges citoyennistes des mouvements d’opposition. Dans une optique stratégique, faire feu de tout bois implique d’utiliser parfois les armes de l’ennemi - le droit est l’une des principales. Commençons donc par en comprendre les rouages.

Ce premier texte consiste en "quelques commentaires à propos de l’annulation de l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 autorisant la destruction d’une zone humide pour pouvoir construire un Center Parcs à Roybon."

(Photo d’illustration Pablo Chignard)

Après deux audiences dont la dernière en chambres réunies – c’est-à-dire devant 7 magistrats au lieu de 3 – la Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon a rejeté le 16 décembre la demande de Pierre & Vacances d’annuler le jugement de la Cour administrative de Grenoble du 16 juillet 2015. Ce jugement avait annulé l’arrêté du 3 octobre 2014 du préfet de l’Isère accordant une autorisation de destruction de zones humides, au titre de la loi sur l’eau : « le Tribunal [avait] estimé que les mesures envisagées, eu égard à la dispersion et au morcellement des seize sites de compensation situés sur cinq départements, de l’Ardèche à l’Ain et au Nord de la Haute-Savoie, n’étaient pas compatibles avec la disposition du SDAGE (2010-2015) prévoyant que les mesures compensatoires doivent s’envisager à l’échelle appropriée en fonction de l’impact prévisible des projets. » [1]

Pierre & Vacances – depuis ce jugement de Grenoble qui lui était défavorable et lui interdisait de reprendre les travaux – a demandé en cours d’instances « que soient rajoutés une cinquantaine d’hectares de zones humide à restaurer situées dans la partie amont du sous-bassin de la Galaure ». Mais selon la Cour administrative d’appel de Lyon, « seule une partie correspondait à des mesures de création ou de restauration de zones humide fortement dégradées ». [2] Le rapporteur public avait même souligné : « En s’en tenant au récapitulatif des mesures compensatoires proposé dans le dernier mémoire de la SNC (Pierre & Vacances) vous obtenez un total de 19,9 hectares pour la compensation de zones très dégradées alors qu’il s’agit de compenser 76 hectares détruits par le projet. Vous êtes donc loin du ratio de 100 %. Vous ne pouvez prendre en compte les autres mesures puisque celles-ci ne se situent pas dans des sous-bassins adjacents. C’est le cas pour la compensation principale de 59,20 hectares à proximité du lac du Bourget ».

Depuis le jugement de Grenoble les dispositions applicables devant la justice sont nouvelles. Et ces nouvelles dispositions (SDAGE 2016-2021) sont bien plus précises en ce qui concerne les compensations que les précédentes. En effet les nouvelles mesures maintiennent le niveau de 200 % de compensation, mais elles indiquent très clairement que « la compensation doit s’opérer dans le sous-bassin versant concerné ou à défaut les sous-bassins versants adjacents à condition que ces sous-bassins soient situés dans la même hydroécorégion ». Le rapporteur public M. Clément nous dit également que la mesure « impose une compensation à 100 % par le rétablissement des zones humides fortement dégradées et un complément de 100 % par des améliorations des fonctionnalités des zones humides ».

Nous apprenons dans cet arrêt concernant l’annulation de l’arrêté préfectoral au titre de la loi sur l’eau du 3 octobre, prononcé par le CAA de Lyon que « par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2016, le ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer déclare que les mesures compensatoires proposées et complétées par SNC Roybon Cottage (Pierre & Vacances) dans son mémoire enregistrée le 16 février 2016 au greffe de la cour sont de nature à répondre aux griefs retenus par le tribunal administratif de Grenoble pour annuler l’autorisation en litige. » Le lecteur peut se demander pourquoi et comment Madame Ségolène Royale a pu s’impliquer dans ce litige en faveur de Pierre & Vacances. En effet, aujourd’hui au vu et au su de ce jugement Madame le ministre et ses services qui s’intéressent à l’environnement, apparaissent comme des incompétents. Mais Madame Ségolène Royale avait par le passé déjà eu affaire au groupe Pierre & Vacances. En tant que présidente de la Région Poitou-Charentes, elle avait contribué en janvier 2012 au financement du Center Parcs de la Vienne à hauteur de 13 millions d’euros. Elle soulignait – alors que le conflit était déjà amorcé à Roybon – qu’ « au départ, il n’était question que de cinq millions mais nous avons accepté de revoir notre copie parce que la contrepartie est intéressante ». De quelle contrepartie nous parle-t-on ? Pour ce Center Parcs du Domaine du Bois aux Daims qui a ouvert depuis, 46 % des 300 millions nécessaires à sa construction avaient été apportés par l’État et les collectivités selon le journal Charente libre ! [3]

Je rappellerai également ici la modification par un décret datant du 10 juin 2015 du code forestier qui encadre le défrichement, sans lequel l’autorisation de défrichement obtenu par Pierre & Vacances devenait caduque en juillet 2015. Ou encore « l’étrange cadeau fiscal de Jérôme Cahuzac au promoteur immobilier Pierre et Vacances ». En effet « un amendement du gouvernement au projet de loi de Finance 2013, déposé à la dernière minute, a permis de prolonger pour 4 années un dispositif fiscal des plus contestables. L’amendement a été déposé en séance par le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, quelques jours après qu’il ait reçu en entretien le PDG de la multinationale Pierre & Vacances, très directement intéressée par ce dispositif. » [4] Il est question ici de la loi « Censi-Bouvard », similaire à la loi « Scellier » que Monsieur Gérard Brémond le président de Pierre et Vacances avait réussi à imposer à l’assemblée nationale par le biais de ces relations. Auparavant, en février 2007, un article paru dans le journal Les Échos nous décrit ce personnage très influent et toujours à la manœuvre : « Le secteur de la promotion immobilière lui doit notamment tous les décrets, baptisés dans les couloirs de l’Assemblée nationale « les amendements Brémond », qui permettent aux particuliers quelques déductions fiscales sur lesquelles repose le principal argument de vente de Pierre & Vacances. Après la TVA, les lois Perissol, Demessine et, dernièrement, celles concernant les zones de revitalisation rurales (ZRR) porteront aussi sa marque. Une obstination et un entregent exceptionnels lui ont permis d’y glisser « ses » articles. « Il sait parfaitement faire converger les intérêts de Pierre & Vacances et ceux de la France ! » résume un ancien collaborateur. « Il connaît tous les rapporteurs du budget et ne se contente pas de plaider sa cause mais écrit le texte, suit son parcours et n’a pas son équivalent pour trouver où est le pouvoir dans un appareil d’État », ajoute un autre. » [5]

Ce soutien indéfectible à Pierre & Vacances à plusieurs reprises peut paraître contestable. Sans jamais tirer de conclusions hâtives, nous devons néanmoins en tirer un enseignement pour ce qui va suivre. Pierre & Vacances a déjà annoncé qu’il se pourvoie en cassation auprès du Conseil d’État au titre du contentieux sur l’eau. Or le Conseil d’État s’était déjà prononcé le 18 juin 2015 contre l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble du 23 décembre qui avait suspendu les travaux au titre de la loi sur l’eau [6]. La rapporteure publique avait donné un avis positif sur le projet. Selon cette dernière, « il ressort que le dossier comprend bien des mesures compensatoire », avec la création « de zones humides équivalentes », dont une de « 12 hectares sur zone humide, forestière pour l’essentiel » (Dauphiné Libéré du 12 juin 2015). Par conséquent, nous pouvons craindre à nouveau que le Conseil d’État donne raison à Pierre & Vacances et annule les différents jugements (en première instance et en appel) qui lui sont défavorables. Ce qui pourrait permettre au promoteur du Center Parcs de recommencer les travaux.

Henri Mora, le 22 décembre 2016


Dans la même rubrique...


contact